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Licences et Conditions d'utilisation | ||||
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Conditions générales Conditions d’utilisation des images estampillées, téléchargeables gratuitement sur ce site (images-maquettes basse résolution) Images libres de droit : accord de licence (images haute résolution vendues à l’unité et sur les cd-roms) Images à droits protégés : accord de licence |
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IMPORTANT : Le présent contrat est
un contrat légal conclu entre vous et Pacific-image. |
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suivant : En téléchargeant les images estampillées basse définition, vous ne possédez pas les droits de reproduction et d’utilisation de ces images : vous obtiendrez les droits en achetant les images haute définition libres de droits ou à droits protégés, et accepter les termes des licences correspondantes. Les images estampillées basse résolution, téléchargeables gratuitement sur ce site, peuvent seulement être utilisées pour mieux visualiser l’image ou pour concevoir une maquette et la présenter au client, mais en aucun cas pour l’utiliser dans des projets finaux, que ce soit à usage externe ou interne, tout ou en partie, même modifiées. Elles ne peuvent être distribuées à l’extérieur de votre entreprise ou au public, ou sous-licenciées, ou modifiées pour être utilisables. Tout usage de ces images à des fins pornographiques, diffamatoires ou illégales de n’importe quelle sorte est interdit. Tous les droits relatifs à ces images sont la propriété de Pacific-image et des photographes. |
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| LICENCE IMAGES LIBRES DE DROITS | ||
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nos images vaut acceptation des termes du présent contrat. Lorsque vous achetez une image ou un cd-rom Pacific-image, vous êtes lié à Pacific-image par un contrat de licence. 3.1 Une licence non exclusive et non transférable Vous ne détenez aucun droit de propriété sur les photos disponibles sur le présent site ou sur le contenu des cd-roms : il vous est seulement accordé une licence d'utilisation, non exclusive et non transférable, selon les termes du présent contrat de licence. Les images contenues dans le présent site sont la propriété de Pacific-image et de ses partenaires. Les différents intervenants (photographes, modèles, éditeur...) restent propriétaires des droits qui leur sont donnés par les textes nationaux et internationaux sur la propriété littéraire et artistique, et les contrats qui les lient ensemble. Vous pouvez modifier les images par coloration, manipulation numérique, ajout d'autres éléments graphiques et autres techniques. Les images et fichiers numériques restent cependant protégés par le droit d’auteur même après modifications. 3.2 Crédit photo Toutes les photos utilisées doivent impérativement être accompagnées de la mention :“© pacific-image.com“ (par application des dispositions des articles L 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Vous acceptez d’apposer cette mention destinée à faire respecter les droits d’auteur de cette image, et de payer un dédommagement à Pacific-image égal au montant de la facture si le crédit photo est incorrect ou oublié. 3.3 Droits d’utilisation Les images Pacific-image peuvent être utilisées sur une base internationale dans les cas suivants : • Publicité et promotion : annonces presse, brochures, présentation, plaquettes, affiches, cartes de visite, affichage dans foires et expositions, présentoirs,calendriers, cartes (sauf cartes postales destinées à la revente), tee-shirts • Multimedia et sites internet : 380 X 380 pixels maximum pour sites internet et autres applications on line, 600 X 800 pixels maximum pour cd-roms et autres applications off line • Edition : illustrations dans magazines et livres, • Packaging : jackets cd et cassettes audio et vidéo, couverture de livres, emballages périssables (alimentaire, matériel, sacs plastiques) • Audiovisuel : habillages de chaînes TV et programme, vidéos, spots publicitaires. 3.4 Vous ne pouvez pas : • Transférer les droits d’utilisation des images Une agence de communication ne peut détenir les droits d’utilisation des images pour tous ses clients en achetant pour son compte une image ou un cd-rom : la licence d’utilisation appartient seulement au “client final“ (si une agence de communication utilise une image dans une brochure pour un bijoutier, le bijoutier est le client final, pas l’agence de communication) • Faire des copies d’une image, quelle que soit la forme : digitale, imprimée, photographiée ou autres, à l’exception des droits d’utilisation (voir plus haut) que vous avez acquis pour cette image. • Utiliser une image (ou une partie d’une image) pour créer un logo ou une marque (ou une partie d’un logo ou d’une marque). Pacific-image conserve les pleins droits sur l’image, vous ne pouvez donc pas apposer vos propres droits sur cette image (ou une partie de cette image). • Partager, louer, distribuer (notamment sur serveur) ou sous-licencier une image ou un cd-rom (ou les droits d’utilisation de l’image) à quiconque quel qu’en soit le but. Il est aussi interdit d’utiliser une image dans un produit par lequel l’acheteur de ce produit (ou le détendeur de la licence) peut ensuite utiliser l’image pour ses propres objectifs. • Une image ne peut être utilisée pour un produit destiné à la revente et dont l'image constitue l'intérêt principal tel que : carte postale, poster, livre de photos. • Vous prenez l'entière responsabilité de l'utilisation que vous pourriez faire des images et qui nécessiteraient des autorisations particulières de tiers, en raison de droits de propriété industrielle, littéraire et artistique ou en raison de droits de la personnalité qui pourraient être revendiqués et qui sont exclus de la présente licence. • La duplication sous n’importe quelle forme, et la distribution (notamment la distribution sur serveur) sont interdites. • Tout usage pornographique ou immoral, diffamatoire ou illégal de quelque manière que ce soit est interdit, même si l’image est modifiée par des retouches de n’importe quelle sorte ou si des éléments sont ajoutés. 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| LICENCE IMAGES A DROITS PROTÉGÉS | ||
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